Article 1 – Objet
La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet accessible à l'adresse https://www.airtechdiffusion.com (ci-après le « Site ») sur l'utilisation de cookies et autres traceurs lors de leur navigation, sur les finalités de ces traceurs et sur les moyens dont ils disposent pour les accepter, les refuser ou retirer leur consentement à tout moment.
Elle complète la Politique de confidentialité, les Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, auxquelles l'utilisateur est invité à se reporter.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées au moyen des cookies est :
AIR TECH DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 107 547 598 (SIRET 107 547 598 00014), n° de TVA intracommunautaire FR48107547598 (ci-après « Air Tech Diffusion »).
- Contact général : [email protected]
- Données personnelles et exercice des droits : [email protected]
Article 3 – Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé et/ou lu sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné et de conserver certaines informations.
Dans la présente politique, le terme « cookies » désigne l'ensemble des traceurs : cookies HTTP, stockage local du navigateur (local storage, session storage), identifiants techniques ou tout autre procédé permettant de stocker ou de lire des informations sur le terminal de l'utilisateur.
Article 4 – Cadre réglementaire
L'utilisation des cookies sur le Site est régie par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (transposant la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy »), par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que par les lignes directrices et la recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) du 17 septembre 2020.
Conformément à ces textes, le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site est soumis au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur. Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, sont exemptés de consentement.
Les cookies strictement nécessaires reposent sur l'intérêt légitime d'Air Tech Diffusion à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, ainsi que sur l'exécution des mesures précontractuelles et contractuelles demandées par l'utilisateur (article 6.1 b) et f) du RGPD). Les cookies optionnels reposent exclusivement sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1 a) du RGPD).
Article 5 – Cookies utilisés sur le Site
5.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés par l'utilisateur (navigation, connexion à l'espace client, panier, paiement sécurisé, protection contre les robots et les fraudes). Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le bandeau de consentement ; leur blocage via le navigateur peut empêcher le bon fonctionnement du Site.
Le Site est exploité sur la plateforme Odoo, hébergée chez OVH ; les cookies émis par « Air Tech Diffusion (plateforme Odoo) » sont des cookies propriétaires, déposés par le domaine airtechdiffusion.com.
| Nom du traceur | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| session_id | Air Tech Diffusion (plateforme Odoo) | Authentification à l'espace client, protection des données du visiteur, conservation du contenu du panier et envoi de fichiers (documents d'ouverture de compte). | Durée de la session, prolongée jusqu'à 7 jours en cas de connexion |
| frontend_lang | Air Tech Diffusion (plateforme Odoo) | Mémorisation de la langue ou de la région d'affichage choisie par l'utilisateur. | 1 an maximum |
| website_cookies_bar | Air Tech Diffusion (plateforme Odoo) | Enregistrement du choix de l'utilisateur relatif aux cookies (acceptation ou refus), dans un cookie ou le stockage local du navigateur, afin de ne pas lui redemander à chaque visite. | 13 mois maximum |
| __stripe_mid | Stripe | Prévention de la fraude et sécurisation du paiement en ligne lors d'un achat. | 1 an |
| __stripe_sid | Stripe | Prévention de la fraude et sécurisation de la session de paiement. | 30 minutes |
| Cloudflare Turnstile (widget de vérification) | Cloudflare | Protection des formulaires (contact, création de compte, connexion) contre les robots et les soumissions automatisées, par l'analyse de signaux techniques du navigateur. Aucun usage publicitaire ni de ciblage. | Durée de la vérification |
5.2 Cookies optionnels : historique d'interactions et mesure d'audience (soumis à consentement)
Ces cookies permettent à Air Tech Diffusion d'établir des statistiques de fréquentation du Site (nombre de visites, pages consultées, parcours de navigation, provenance des visiteurs) afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie, et de mesurer l'efficacité de ses communications (notamment la newsletter). Ils ne sont déposés qu'après acceptation par l'utilisateur via le bandeau de consentement.
| Nom du traceur | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| _ga | Google (Google Analytics) | Distinction des visiteurs à des fins de statistiques de fréquentation. | 13 mois maximum |
| _ga_ | Google (Google Analytics) | Conservation de l'état de la session de mesure d'audience. | 13 mois maximum |
| utm_source, utm_medium, utm_campaign | Air Tech Diffusion (plateforme Odoo) | Historique d'interactions : identification de la campagne à l'origine de la visite (newsletter, lien partenaire) afin d'en mesurer l'efficacité. | 31 jours maximum |
Air Tech Diffusion n'utilise sur le Site aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Recueil du consentement
Lors de sa première visite sur le Site, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par le bandeau de consentement intégré à la plateforme Odoo. Ce bandeau lui permet :
- d'accepter l'ensemble des cookies, y compris les cookies de mesure d'audience ;
- de n'accepter que les cookies essentiels (refus des cookies optionnels), aussi simplement qu'il peut tous les accepter ;
- de consulter la présente politique au moyen d'un lien dédié.
Tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix, seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés : les services tiers de suivi, dont Google Analytics, restent bloqués jusqu'à l'acceptation des cookies optionnels (la plateforme est compatible avec le mode de consentement de Google, « Consent Mode v2 »). La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Le refus n'empêche pas l'accès au Site ni l'utilisation de ses fonctionnalités, y compris l'achat en ligne.
Le choix de l'utilisateur est conservé pour une durée limitée n'excédant pas 13 mois, à l'issue de laquelle son consentement lui est à nouveau demandé. Il en va de même en cas de modification substantielle des cookies utilisés.
Article 7 – Gestion et retrait du consentement
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement :
- en supprimant les données du Site dans son navigateur (cookies et données de site pour airtechdiffusion.com) : le bandeau de consentement s'affiche alors à nouveau lors de la visite suivante et permet d'exprimer un nouveau choix ;
- en paramétrant son navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies. Les modalités sont décrites dans l'aide de chaque navigateur (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Apple Safari, Opera) ;
- pour Google Analytics, en installant le module complémentaire de désactivation proposé par Google à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site (connexion à l'espace client, panier, paiement).
Article 8 – Destinataires et transferts hors de l'Union européenne
Les informations collectées au moyen des cookies sont destinées exclusivement à Air Tech Diffusion et, pour les besoins de leurs prestations, aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement pour leur propre compte selon les cas :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), hébergeur du Site et de la plateforme Odoo ;
- Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), pour la mesure d'audience Google Analytics ;
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), pour la sécurisation des paiements en ligne ;
- Cloudflare, Inc. (États-Unis), pour l'acheminement et la protection du trafic du Site, dont la protection des formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile).
Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis par Google, Stripe ou Cloudflare. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), à laquelle ces sociétés ont adhéré, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Article 9 – Durées de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies soumis au consentement ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt ; cette durée n'est pas prolongée automatiquement lors des nouvelles visites. Les données de mesure d'audience collectées au moyen de ces cookies sont conservées pendant 13 mois au maximum, conformément à la Politique de confidentialité. Les durées propres à chaque cookie sont indiquées à l'article 5.
Article 10 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données le concernant, du droit de retirer à tout moment son consentement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal au siège social d'Air Tech Diffusion. Les modalités détaillées d'exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
Article 11 – Modification de la politique
Air Tech Diffusion se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution des services proposés sur le Site, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, dont la date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas d'ajout de nouveaux cookies soumis à consentement, le consentement de l'utilisateur sera à nouveau recueilli.
Article 12 – Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français. Pour toute question relative à son application, l'utilisateur peut contacter Air Tech Diffusion à l'adresse [email protected].