Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Préambule

La société AIR TECH DIFFUSION attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées lorsque vous naviguez, créez un compte ou passez commande sur le site internet https://www.airtechdiffusion.com (ci-après « le Site »).

En consultant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. AIR TECH DIFFUSION peut la modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite (voir article 13).

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site, au sens de l'article 4 du RGPD, est la société :

Dénomination sociale : AIR TECH DIFFUSION

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 euros

Siège social : 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence, France

Immatriculation : R.C.S. Grasse n° 107 547 598

SIRET : 107 547 598 00014

Adresse de contact : [email protected]

Adresse dédiée à la protection des données : [email protected]

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas rendue obligatoire par la réglementation au regard de l'activité de la société. Les demandes relatives à la protection des données personnelles sont traitées directement par la direction de la société à l'adresse [email protected].

3. Données personnelles collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du Site, AIR TECH DIFFUSION est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

AIR TECH DIFFUSION ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus, conformément au principe de minimisation posé par le RGPD.

4. Base légale des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements de données personnelles mis en œuvre par AIR TECH DIFFUSION reposent sur l'un des fondements juridiques suivants :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion du compte client, traitement des commandes, livraison, service après-vente ;
• Le consentement de l'utilisateur : envoi de la newsletter, dépôt de cookies de mesure d'audience non essentiels ;
• L'intérêt légitime d'AIR TECH DIFFUSION : amélioration et sécurisation du Site, prévention de la fraude, vérification de l'identité et de la solvabilité du client avant ouverture d'un compte professionnel, réponse aux demandes de contact ;
• Le respect d'une obligation légale ou réglementaire : vérification de la capacité professionnelle du client à acquérir des équipements et fluides frigorigènes réglementés (réglementation dite « F-Gas »), conservation des factures et pièces comptables conformément au Code de commerce et au Code général des impôts.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services habilités d'AIR TECH DIFFUSION et, pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture du Site et de ses services, aux prestataires suivants :

La newsletter est envoyée directement depuis l'outil d'emailing intégré à la plateforme Odoo d'AIR TECH DIFFUSION, hébergé sur les serveurs OVHcloud de la société : son utilisation ne constitue donc pas une transmission de données à un sous-traitant tiers distinct.

AIR TECH DIFFUSION ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Vérification des documents lors de l'ouverture d'un compte professionnel

L'ouverture d'un compte client professionnel via le formulaire dématérialisé du Site nécessite la fourniture d'un extrait Kbis de moins de 6 mois (ou avis de situation SIRENE pour les auto-entrepreneurs), d'une pièce d'identité de l'un des dirigeants figurant sur le Kbis, d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et, le cas échéant, des attestations de capacité réglementaires requises pour l'achat de fluides frigorigènes et produits assimilés (attestation de capacité fluides frigorigènes, Certibiocide). Lorsqu'un délai de paiement à 30 jours est sollicité, le dernier bilan de la société est également demandé afin d'évaluer sa solvabilité.

Ces documents font l'objet d'une analyse assistée par des outils d'intelligence artificielle (solutions Google Gemini et/ou Anthropic Claude, selon le prestataire sollicité) afin d'en vérifier l'authenticité, la lisibilité et la conformité avec les informations déclarées. Cette analyse automatisée constitue une aide à la décision : un contrôle humain intervient systématiquement en cas de doute, d'anomalie détectée par l'outil ou de non-conformité apparente, avant toute validation ou tout refus définitif d'ouverture de compte.

Dans les cas où cette analyse conduirait à une décision produisant des effets juridiques vous concernant sans intervention humaine, vous disposez, conformément à l'article 22 du RGPD, du droit d'obtenir une intervention humaine de la part d'AIR TECH DIFFUSION, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision, en nous contactant à l'adresse [email protected].

En raison de leur nature sensible (pièce d'identité notamment), ces documents font l'objet de mesures de sécurité renforcées et d'un accès strictement limité aux personnes habilitées (voir article 10).

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires mentionnés à l'article 5, notamment Google (Google Analytics, et le cas échéant Google Gemini), Cloudflare (acheminement et protection du trafic du Site), Meta (le cas échéant, pour les messages WhatsApp), Anthropic (le cas échéant, pour la vérification des documents d'ouverture de compte) et, pour certains traitements techniques, Stripe, sont susceptibles de transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou l'adhésion du prestataire concerné au cadre « EU-U.S. Data Privacy Framework », couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse [email protected].

8. Durée de conservation des données

9. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels et de paramétrer vos choix à tout moment. Les cookies utilisés sur le Site relèvent des catégories suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (panier, gestion de session, sécurité, protection contre les robots via Cloudflare Turnstile) : ils ne requièrent pas votre consentement ;
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : ils permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site et ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement ;
• Cookies liés au paiement (Stripe) : nécessaires à la réalisation sécurisée de vos transactions lors d'un achat en ligne.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site, ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, étant précisé que cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du Site.

Pour le détail complet des cookies utilisés (nom, émetteur, finalité et durée de vie précise) et des modalités de recueil et de retrait du consentement, consultez la Politique de gestion des cookies, disponible sur le Site.

10. Sécurité des données

AIR TECH DIFFUSION met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : hébergement sécurisé auprès d'un prestataire établi en France, connexion chiffrée au Site (protocole HTTPS), accès aux données restreint au personnel habilité, et stockage des mots de passe sous forme chiffrée. Les pièces d'identité et documents justificatifs transmis lors de l'ouverture d'un compte professionnel font l'objet d'un accès encore plus strictement limité, réservé aux personnes chargées de la vérification des comptes.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit, dans le cadre de la vérification des documents d'ouverture de compte assistée par intelligence artificielle décrite à l'article 6, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant, d'obtenir une intervention humaine et de contester la décision.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée à l'article 2, en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur.

12. Protection des mineurs

Le Site s'adresse à une clientèle exclusivement professionnelle (installateurs et professionnels des métiers de la climatisation, ventilation, chauffage et conditionnement d'air, et corps d'état associés). AIR TECH DIFFUSION ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans votre autorisation, merci de nous contacter à l'adresse [email protected] afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modification de la présente politique

AIR TECH DIFFUSION se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]

Par courrier : AIR TECH DIFFUSION – 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence, France