Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AIR TECH DIFFUSION, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 107 547 598 (ci-après « Air Tech Diffusion » ou « la Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») son site internet accessible à l'adresse www.airtechdiffusion.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services et informations proposés sur celui-ci.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Air Tech Diffusion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, dans les conditions décrites à l'Article 11 ci-dessous.
Article 1 — Mentions légales
Le Site est édité par :
AIR TECH DIFFUSION — Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 30 000 euros
Siège social : 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence
RCS Grasse n° 107 547 598 — SIRET 107 547 598 00014 — Code APE 4674B (Commerce de gros de fournitures pour la plomberie et le chauffage)
N° de TVA intracommunautaire : FR48107547598
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Monsieur Jérôme STEINLÉ, Cogérant
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 — SIRET 424 761 419 00045
Article 2 — Objet et description du Site
Air Tech Diffusion (RCS Grasse n° 107 547 598) est un site présentant l'activité de la Société, dont l'objet social couvre notamment la vente, le négoce, la distribution, l'importation et l'exportation de tous équipements et matériels de climatisation, ventilation, chauffage et conditionnement d'air, ainsi que de tous accessoires et pièces détachées s'y rapportant, et accessoirement la commercialisation de services liés (conseil, assistance technique, service après-vente, mise en relation avec des prestataires qualifiés).
Conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société, l'activité commerciale d'Air Tech Diffusion s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle du secteur du bâtiment (installateurs CVC, frigoristes, plombiers-chauffagistes, électriciens, entreprises tous corps d'état). La clientèle grand public n'entre pas dans le champ commercial habituel de la Société.
Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :
- consulter des informations sur la société, ses gammes de produits et ses domaines d'expertise ;
- accéder à des contenus et fiches informatives à caractère général sur les produits et solutions proposés ;
- contacter la Société au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Site ;
- ouvrir un compte client professionnel, puis utiliser l'espace de vente en ligne (« site marchand ») et l'espace client réservés aux clients professionnels.
Toute commande ou tout achat de produits ou services, que ce soit en magasin, à distance via le Site, par téléphone ou par courrier électronique, est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Air Tech Diffusion, publiées sur le Site et disponibles sur simple demande auprès de la Société. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation générale du Site ; en cas de contradiction pour toute opération d'achat, les CGV prévalent.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Air Tech Diffusion met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
Air Tech Diffusion se réserve également le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site à certaines catégories d'Utilisateurs.
Article 4 — Engagements de l'Utilisateur
En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, vie privée, etc.) ;
- diffuser, via le Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, dénigrant ou contraire à la réglementation applicable ;
- porter atteinte, de quelque manière que ce soit, au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, saturation, etc.) ;
- collecter, extraire, copier, ou réutiliser tout ou partie du contenu ou de la structure du Site sans autorisation écrite préalable de la Société ;
- utiliser tout robot, logiciel d'aspiration, ou tout autre moyen ou procédé automatisé pour accéder au Site, en extraire des données ou en explorer le contenu, sans autorisation préalable, à l'exception des robots des moteurs de recherche et des services d'indexation qui respectent les règles du fichier robots.txt du Site.
Tout manquement à ces engagements est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, icônes, arborescence, base de données, mise en page, code source, etc. — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.) et demeure la propriété exclusive de AIR TECH DIFFUSION, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, publication, transmission, dénaturation, ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société, sous réserve des exceptions expressément prévues par le Code de la propriété intellectuelle (notamment la copie à usage strictement privé).
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou usage de ces marques et logos sans autorisation préalable et écrite est prohibé.
Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. AIR TECH DIFFUSION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'AIR TECH DIFFUSION et de ne pas afficher les pages du Site à l'intérieur d'un autre site (cadres ou procédé équivalent). AIR TECH DIFFUSION se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait non conforme à son image, à ses intérêts, ou aux présentes CGU.
Article 7 — Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs via le Site (notamment via le formulaire de contact) font l'objet d'un traitement destiné à répondre à leurs demandes, à assurer la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute information sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, sa base légale, la durée de conservation des données, les destinataires des données ainsi que sur les droits dont dispose l'Utilisateur (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, disponible sur le Site (rubrique « Politique de confidentialité ») ou à contacter la Société à l'adresse suivante : [email protected].
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente, notamment via son site www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur, notamment à des fins de mesure d'audience (Google Analytics), de bon fonctionnement du Site, de sécurité et de protection contre les robots (Cloudflare Turnstile), ou d'amélioration de l'expérience de navigation.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces traceurs lors de sa première visite et peut, à tout moment, accepter, refuser ou paramétrer ses préférences via le bandeau et/ou le module de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.
Article 9 — Responsabilité et garanties
AIR TECH DIFFUSION s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la Société décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect causé par l'accès au Site, l'impossibilité d'y accéder ou son utilisation, y compris en cas de perte de données ou de virus informatique.
Les informations et caractéristiques techniques présentées sur le Site (fiches produits, gammes, spécifications, etc.) le sont à titre indicatif et non contractuel. Elles ne sauraient se substituer à une offre commerciale, un devis ou un conseil technique personnalisé délivré par la Société, et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Les photographies des produits sont non contractuelles ; le produit livré peut présenter des différences d'aspect selon l'arrivage, dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions générales de vente.
Article 10 — Disponibilité et modification du Site
AIR TECH DIFFUSION s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité continue et ininterrompue. Elle peut, à tout moment et sans préavis, interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du Site — notamment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison qu'elle jugerait utile — sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Article 11 — Modification des CGU
AIR TECH DIFFUSION se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services, ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, accessible en permanence sur le Site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment de toute règle de conflit de lois.
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément à ce qui est prévu par les Conditions Générales de Vente de la Société pour sa clientèle professionnelle, tout différend relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sous réserve des règles de compétence d'ordre public qui seraient impérativement applicables (notamment en présence d'un Utilisateur non professionnel).
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter Air Tech Diffusion :
- par e-mail : [email protected] ;
- par courrier : AIR TECH DIFFUSION — 134 avenue Émile Hugues, Bâtiment A, 06140 Vence ;
- via le formulaire de contact disponible sur le Site www.airtechdiffusion.com.