Certains produits désinfectants que nous proposons, notamment pour le nettoyage et la désinfection des installations de climatisation et de ventilation, sont des produits biocides réservés aux professionnels. Leur choix et leur achat demandent un Certibiocide « désinfectants » en cours de validité. Cette page résume ce que dit la réglementation.
1. Qu'est-ce que le Certibiocide ?
Le Certibiocide est un certificat individuel : il est délivré à une personne, jamais à une entreprise. Il est obligatoire pour les personnes qui décident de l'emploi, achètent ou vendent certains produits biocides destinés exclusivement aux professionnels.
Il est prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, modifié notamment par l'arrêté du 23 janvier 2023, qui l'a étendu aux désinfectants et a créé trois certificats distincts.
2. Quels produits sont concernés ?
Un produit est concerné lorsque deux conditions sont réunies :
- il est destiné exclusivement aux professionnels, selon la catégorie d'utilisateurs fixée par son autorisation de mise sur le marché (AMM) ou, à défaut, par sa déclaration dans l'inventaire BioCID ;
- il appartient à l'un des types de produits (TP) visés par l'un des trois certificats.
| Certificat | Types de produits |
|---|---|
| Désinfectants | TP2 (désinfectants et algicides non destinés à l'application directe sur l'humain ou l'animal), TP3 (hygiène vétérinaire), TP4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) |
| Nuisibles | TP14, TP18, TP20 |
| Autres produits | TP8, TP15, TP21 |
Le type de produit et la catégorie d'utilisateurs figurent dans l'AMM ou l'inventaire BioCID du produit, consultables sur biocid-anses.fr. Sur notre site, les articles concernés portent la pastille Certibiocide.
Bon à savoir : d'après la notice du ministère, le certificat n'est pas obligatoire pour un produit vendu aussi au grand public avec une composition strictement identique, la seule différence étant le conditionnement.
3. Depuis quand ?
Pour les désinfectants (TP2, TP3 et TP4), le nouveau cadre s'applique depuis le 1er janvier 2024. Le délai de mise en conformité, d'abord fixé au 1er janvier 2025, a été prolongé jusqu'au 1er janvier 2026 par l'arrêté du 3 décembre 2024 : le certificat est donc exigé depuis cette date.
4. Qui doit le détenir ?
Pour les désinfectants réservés aux professionnels, l'arrêté vise les décideurs, acquéreurs et distributeurs. La notice du ministère précise :
- le décideur : la personne de l'établissement (identifié par son SIRET) qui choisit les produits et définit les protocoles. Ce rôle ne peut pas être confié à une personne extérieure à l'établissement ;
- l'acquéreur : la personne qui choisit le produit et en ordonne l'achat. Si une autre personne se contente de passer la commande, c'est le numéro de certificat de celle qui a choisi le produit qui est enregistré ;
- l'utilisateur qui applique un protocole défini par un décideur n'a pas besoin du certificat ; celui qui choisit lui-même le produit dans le catalogue d'un fournisseur doit l'avoir.
Des dérogations existent, notamment pour la production, la transformation et la distribution alimentaires, les systèmes de production industriels, les sapeurs-pompiers et la sécurité civile, ainsi que les professionnels de santé humaine et animale (arrêté du 5 septembre 2025). Si vous en relevez, indiquez-le-nous avec votre numéro SIRET.
5. Comment l'obtenir ?
Choisir une session
Auprès d'un organisme de formation habilité, en présentiel ou en visioconférence. Les sessions sont listées dans l'application CERTIBIOCIDE du ministère, où vous créez votre compte.
Suivre la formation
7 heures pour le certificat « désinfectants », en une journée ou deux demi-journées.
Réussir le test
30 questions, au moins 20 bonnes réponses. En cas d'échec, une formation complémentaire de 2 heures est prévue.
Le certificat est ensuite envoyé par e-mail et reste téléchargeable dans l'application. Il est valable 5 ans et se renouvelle dans les mêmes conditions que son obtention. Les certificats « désinfectants » obtenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 sont valables 6 ans (arrêté du 5 septembre 2025). Durée, contenu et test sont fixés par la réglementation ; les tarifs varient d'un organisme à l'autre.
6. Pourquoi nous vous le demandons
Un distributeur qui vend ces produits à leurs utilisateurs finaux tient un registre des ventes où figurent, pour chaque vente, l'identification du produit (numéro d'AMM ou d'inventaire BioCID), les quantités vendues en kilogrammes et le numéro de Certibiocide de l'acheteur (ou la mention « Non applicable » pour un acheteur bénéficiant d'une dérogation). C'est pourquoi un article portant la pastille Certibiocide ne peut être commandé que par un client dont le certificat est enregistré et en cours de validité.
7. Nous transmettre votre certificat
Communiquez-nous le numéro de votre Certibiocide « désinfectants » et sa date de fin de validité, à l'ouverture de votre compte professionnel ou en nous contactant. Dès qu'il est enregistré sur votre compte, les articles concernés peuvent être commandés en ligne. Pensez à nous transmettre le nouveau certificat à chaque renouvellement.
8. Textes et sources officielles
- Arrêté du 9 octobre 2013 modifié (Légifrance)
- Arrêté du 23 janvier 2023 (extension aux désinfectants)
- Arrêté du 5 septembre 2025 (dérogations, validité des certificats)
- Notice explicative Certibiocide (ministère de la Transition écologique, mai 2025)
- Application CERTIBIOCIDE (sessions de formation, certificats)
Information générale établie à partir des textes en vigueur au 28 octobre 2026 ; seuls les textes officiels font foi.